Conditions générales de vente

1.a Ce site web de vente de marchandises et de services par Internet et/ par points de vente sont exploités par la société :

Blumeo SNC
Chemin du Vallon 26
1030 Bussigny
CH – Suisse
(Ci-après également appelé Blumeo)

1.b Les CG forment partie intégrante du contrat conclu entre Blumeo et le Client. Les dispositions qui dérogent aux CGV n’ont force obligatoire que si elles ont été expressément acceptées par écrit par Blumeo. Des conditions contraires émises par le Client ne sont pas reconnues.

1.c L’offre de produits dans Blumeo est destinée uniquement aux personnes physiques et aux sociétés (ci-après dénommé conjointement Client(s)) qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse, qui peuvent se faire livrer les articles (cf. chiffre 3.2) et indiquer une adresse de livraison en Suisse.

2.a Le Client peut choisir des articles provenant de l’assortiment de produits de Blumeo et les rassembler dans un “panier” en cliquant sur “ajouter au panier”.

2.b En cliquant sur le “commander et payer”, le Client fait une offre d’achat qui le lie portant sur les articles qui se trouvent dans son panier et déclare accepter les présentes CGV.

2.c La confirmation de commande envoyée immédiatement après par le biais d’un email automatique prouve que la commande du Client est parvenue chez Blumeo mais ne constitue pas encore une acceptation de l’offre d’acheteur.

2.4 Un contrat n’est conclu que par la déclaration d’acceptation de Blumeo, qui est envoyée par email (confirmation d’achat) à le Client, au plus tard cependant par l’envoi des articles commandés ou l’avis de mise à disposition.

2.5 Si un article commandé n’est pas disponible, Blumeo se réserve le droit de ne pas accepter l’offre du Client, si bien qu’aucun contrat n’est conclu. Le Client en est informé par email. D’éventuels montants déjà payés pour les articles commandés sont dans ce cas remboursés au Client.

2.6 Si seule une partie des articles commandés est disponible ou si les articles commandés dépassent la quantité habituelle pour un ménage, Blumeo se réserve le droit de n’accepter l’offre du Client que pour une partie des articles, si bien qu’un contrat n’est conclu que pour ce qui concerne ces articles. Le Client en est informé par courrier électronique. D’éventuels montants déjà payés pour la partie restante des articles sont dans ce cas remboursés au Client.

2.7 S’il devait s’avérer, après la conclusion du contrat, que les articles commandés ne peuvent être livrés en tout ou partie en raison de force majeure ou pour des motifs non imputables à Blumeo, celle-ci est en droit de se retirer en tout ou partie du contrat. Le Client en est informé par courrier électronique. D’éventuels montants déjà payés pour les articles correspondants sont soit entièrement remboursés (en cas d’un retrait intégral du contrat) ou à hauteur du prix des articles qui ne peuvent être livrés (en cas d’un retrait partiel). Le Client ne peut faire valoir d’autre prétention.

2.8 Dans le cas des articles qui doivent être précommandés (qui ne peuvent pas être ajouté directement au panier du Client), le contrat n’est valable qu’après acceptation de l’offre par Blumeo. Le Client en est ainsi avertir par la remise d’un contrat annexe ou de tout autre accord valablement conclu selon le droit suisse.

3.1 Les livraisons se font uniquement sur le territoire Suisse. Les commandes sont livrées à l’adresse communiquée par le Client à la commande. Pour que les délais de livraison puissent être respectés, le Client devra s’assurer de communiquer une adresse exacte et complète. Blumeo est en droit d’effectuer des livraisons partielles. Des livraisons supplémentaires sont effectuées dès la réception de la marchandise. Si Blumeo mentionne des délais de livraison ou de mise à disposition, il s’agit de délais indicatifs sans engagement. Si un délai de livraison ou de mise à disposition indiqué par Blumeo n’est pas respecté, le Client est en droit, à l’expiration d’un délai supplémentaire de 10 jours qu’il fixe par écrit, de se retirer du contrat pour ce qui concerne les articles qui n’ont pas été livrés ou mis à disposition. D’éventuels montants déjà payés sont dans ce cas remboursés au Client. Le Client ne peut faire valoir d’autre prétention.

3.2 Le Client est informé par email au moment où les articles sont confiés au transporteur pour livraison. Blumeo se réserve le droit de choisir le transporteur.

3.3 La responsabilité de Blumeo se limite au montant de la commande, les risques de la chose passent au Client dès la remise des articles au transporteur. Les articles sont assurés contre les dommages survenant pendant le transport, dans la mesure où la valeur des articles dépasse la limite maximale de la responsabilité du transporteur. Afin de préserver ses droits à l’encontre du transporteur et/ou de la compagnie d’assurance, le Client doit, à la réception de l’envoi, s’assurer que les articles sont en bon état et livrés dans leur totalité. Dans le cas d’un colis qui arrive endommagé, colis ouvert, déchiré ou abimé pendant le transport ou de différences de quantité apparents, le Client doit faire valoir une réserve détaillée et écrite auprès du transporteur. Le Client doit immédiatement signaler des dommages survenus pendant le transport ou des différences de quantité qui ne sont pas apparents, au plus cependant dans un délai de 48 heures, au service clientèle de Blumeo par email à l’adresse suivante : Blumeo, rue du Simplon 5, CH-1800 Vevey. L’acceptation sans réserve (en cas de dommages survenus pendant le transport ou de différences de quantité apparents) ou l’expiration du délai de cinq jours (en cas de dommages survenus pendant le transport ou de différences de quantité non apparents) entraîne la péremption du droit contre le transporteur et/ou la compagnie d’assurance.

3.4 La livraison et la mise en place des articles doivent être raisonnablement possibles sans utiliser des moyens tels que monte-charges, câbles, véhicules spéciaux ou moyens analogues. Il appartient au Client d’indiquer à l’avance l’existence d’éventuelles difficultés et/ou obstacles lors de la livraison ou mise en place des articles et de se renseigner sur d’éventuelles conséquences en matière de frais. Les articles dont le lieu de destination ne peut pas être atteint directement par le transporteur, sont transportés jusqu’au lieu le plus proche (p.ex. station inférieure d’un téléphérique).

3.5 Le Client est tenu de réceptionner l’envoi. S’il s’avère qu’un envoi ne peut être livré et que les articles sont renvoyés à Blumeo, celui-ci se réserve le droit de renoncer à l’exécution tardive des obligations du Client relatives aux articles non réceptionnés, sans fixer de délai supplémentaire. Blumeo est en outre en droit d’exiger des dommages-intérêts fondés sur l’inexécution du contrat. Le Client ne peut pas exercer de droit de retour sur les articles non réceptionnés (cf. chiffre 6).

3.6 Si le Client décide de retirer les articles dans le point de vente, il doit s’en justifier par email au moment où la commande est à disposition. Les risques de la chose passent au Client avec l’avis de mise à disposition. Pour retirer les articles, le Client doit présenter l’avis de mise à disposition et une pièce d’identité émise par une autorité administrative avec photo (carte d’identité, permis de conduire, passeport, etc.).

3.7 Le Client dispose d’un délai de 10 jours pour effectuer un retour du colis dès la réception de l’avis de mise à disposition. Si le Client ne retire pas la commande dans le délai de dix jours, Blumeo se réserve le droit de renoncer à l’exécution tardive des obligations du Client relatives aux articles non retirés, sans fixer de délai supplémentaire. Blumeo est en outre en droit d’exiger des dommages-intérêts fondés sur l’inexécution du contrat. Le Client ne peut pas exercer de droit de retour volontaire sur les articles non retirés (cf. chiffre 6).

4.1 Le paiement des produits se fait à la validation de la commande. Tous les prix affichés sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA (au taux légal) compris. Les éventuelles taxes de recyclage sont également comprises.

4.2 Les éventuels frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires (par ex. surtaxes selon le moyen de paiement choisi) sont indiqués séparément et facturés au Client en sus.

4.3 Blumeo se réserve le droit, et le Client y consent, d’effectuer une vérification de la solvabilité du Client et de son adresse, de collecter des renseignements à ce sujet et de transmettre les données du Client à des tiers à cette fin. Blumeo se base à cet égard sur les indications du Client et il est tenu compte des informations de tiers. Le Client ne peut faire usage que des moyens de paiement indiqués à la fin du processus de commande.

4.4 Le prix convenu, les frais de livraison et d’éventuels frais supplémentaires (cf. chiffre 4.2) sont immédiatement échus. Le Client tombe en demeure, sans rappel, au moment de la première livraison ou de la tentative de livraison (cf. chiffre 3.2), du premier retrait ou à l’expiration du délai de retrait de 10 jours (cf. chiffre 3.3.) ou respectivement à l’expiration des délais de paiement pour le mode de paiement « achat contre facture » (cf. chiffre 4.5). Les frais et dépenses de Blumeo ou de fournisseurs tiers en relation avec le recouvrement des montants dus, notamment les frais de rappel, les intérêts moratoires ainsi que les frais de transfert de la créance à un service de recouvrement, sont à la charge du Client. Le montant de tels frais est régi par les conditions contractuelles séparées du fournisseur tiers dont les prestations sont utilisées par le Client. Blumeo se réserve en outre le droit, à l’expiration d’un délai supplémentaire de 10 jours au moins qu’elle aura fixé, de renoncer en tout ou partie à l’exécution tardive des obligations du Client, de réclamer tout ou partie les éventuels articles déjà livrés et d’exiger des dommages-intérêts fondés sur l’inexécution du contrat.

4.5 Si le Client opte pour le mode de paiement « achat contre facture », la facturation et le recouvrement des paiements sont gérés par un fournisseur tiers au nom et pour le compte de Blumeo. Le fournisseur tiers est l’interlocuteur exclusif pour toutes les questions concernant la facture. Le mode de paiement « achat contre facture » s’adresse exclusivement aux particuliers qui ont l’exercice des droits civils ayant leur domicile en Suisse ou au Liechtenstein, les adresses de facturation et de livraison devant être identiques. Le mode de paiement “achat contre facture” est régi par les conditions contractuelles du fournisseur tiers qui s’appliquent en complément aux présentes CGV.

4.6 Si le Client opte pour le mode de paiement “paiement immédiat”, il fait appel, pour le traitement du paiement, aux services proposés au moment de la commande sur Blumeo. La saisie par le Client des données d’accès requises pour les services de banque en ligne est effectuée sur la plateforme web mise à disposition par Blumeo. Ces données n’y sont pas enregistrées. Ce portail web ainsi que l’infrastructure technique correspondante nécessaire à la transmission des données d’accès échappent à la sphère d’influence de Blumeo. Par conséquent, Blumeo décline entièrement toute responsabilité pour l’utilisation de ce mode de paiement par le Client.

4.7 En cas d’achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY) MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement « Paiement sur facture ». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande. A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les CG de POWERPAY.

5.1 Les articles demeurent de la propriété de Blumeo jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant de ou en relation avec l’achat effectué. Le Client autorise Blumeo à procéder, aux frais du Client, à l’inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété.

6.1 Blumeo accorde au Client un droit de retour volontaire pendant un délai de 14 jours dès la première livraison ou le premier retrait des articles. Le droit de retour est subordonné à la condition que l’article ne soit pas endommagé, ne présente pas de traces d’utilisation et soit retourné dans son intégralité (y compris tous accessoires et documents livrés dans l’emballage).

6.2 Pour faire valoir le droit de retour d’articles et entamer le processus y relatif, le Client doit procéder de la manière suivante.

En cas :

a) d’articles dont l’emballage d’origine a été ouvert, a été endommagé ou n’est plus disponible, le Client doit s’adresser au service clientèle de Blumeo par email à l’adresse suivante : info@opi.605.myftpupload.com

b) d’articles non ouverts et dont l’emballage d’origine n’est pas endommagé, le Client peut, outre la possibilité qui lui est donnée à la lettre a), renvoyer les articles à l’adresse suivante Blumeo, rue du Simplon 5, CH-1800 Vevey. Dans tous les cas, les risques et les frais de transport ou de renvoi sont à la charge du Client.

6.3 Le Client doit présenter la facture originale. Blumeo a le droit de rembourser le prix sous la forme de cartes cadeau et se réserve le droit de renoncer au remboursement d’éventuels frais supplémentaires (par exemple les frais de l’envoi initial, de transport ou de montage).

6.4 En cas de retour d’articles qui ont été achetés par le mode de paiement « achat contre facture », Blumeo rembourse au Client dans un délai de 30 jours sur le compte bancaire ou postal indiqué par le Client et à son nom, si le Client a déjà intégralement payé la facture et n’a pas effectué de nouvel achat.

7.1 Blumeo accorde au Client une garantie de 24 mois à compter de la première livraison ou du premier retrait de l’article pour les défauts qui résultent d’un défaut de matériau ou de fabrication. Toutes les indications figurant sur Blumeo (description de produit, images, films, mesures, poids, spécifications techniques, accessoires et autres informations) sont soumises à la réserve d’une erreur et ne constituent pas une garantie des qualités de l’article. Les incombances du Client relatives à la vérification de la chose et à l’avis des défauts sont régies par les dispositions légales. La cession de droits de garantie est exclue.

7.2 Le droit de garantie du Client est satisfait au choix de Blumeo par la réparation de l’article, la livraison d’un article de remplacement équivalent et sans défaut, la réduction du prix ou l’annulation du contrat (résolution). Les réparations sont effectuées par Blumeo ou par des ateliers de réparation mandatés par celui-ci. Le Client n’est pas en droit de confier la réparation de l’article défectueux à des tiers. Dans un tel cas, le Client n’a pas droit au remboursement des frais de réparation. Le droit de garantie du Client s’éteint en cas d’intervention technique et de défauts résultant d’une manipulation inadéquate, d’une sollicitation excessive, d’une utilisation inappropriée, d’une intervention extérieure (dégâts dus à l’humidité, contact avec un liquide, coups, etc.) ou de l’inobservation du mode d’emploi et/ou des instructions d’entretien du fabricant.

7.3 En cas de livraison d’un article de remplacement équivalent et sans défaut, un nouveau délai de garantie est valable à compter du moment où le Client est avisé de la mise à disposition de l’article de remplacement. En cas de réparation, un nouveau délai de garantie est également valable à compter du moment où le Client est avisé de la mise à disposition de l’article réparé est applicable, Blumeo ne garantissant dans ce cas que les réparations effectuées et les pièces de rechange utilisées. Les droits de garantie du Client portant sur l’ensemble de l’article demeurent intacts pendant le délai de garantie défini à compter de la première livraison ou du premier retrait de l’article (cf. chiffre 7.1).

7.4 Pour faire valoir ses droits de garantie et entamer le processus y relatif, le Client doit s’adresser au service clientèle de Blumeo de son choix par email à l’adresse suivante : info@opi.605.myftpupload.com et être en mesure de présenter la facture originale. Les risques et les frais de tous les transports, par exemple le transport jusqu’à Blumeo ou le transport de retour au Client sont à la charge du Client. Si un défaut à éliminer n’est pas soumis à garantie et que le Client aurait pu s’en rendre compte, il prend à sa charge tous les frais résultants de la vérification de l’article. Avant de remettre l’article à Blumeo, le Client doit effectuer des copies de sécurité des données enregistrées dans les éventuels supports d’enregistrement de l’article, car celles-ci (par ex. lors d’une réparation) peuvent être perdues ou endommagées. Toute responsabilité de Blumeo pour la perte ou l’endommagement de données est exclu.

7.5 Indépendamment du fondement de sa responsabilité, Blumeo répond en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, dans la mesure où les conditions de responsabilité sont remplies. De plus, dans la mesure où les conditions de responsabilité sont remplies, Blumeo répond des dommages qu’elle cause intentionnellement ou par une négligence grave. Pour le surplus, Blumeo exclut toute responsabilité, indépendamment du fondement de celle-ci, dans toute la mesure permise par la loi.

7.6 La responsabilité de Blumeo est exclue pour toute utilisation des produits vendus sur Blumeo hors des applications de la législation en Suisse.

7.7 La facture ou preuve d’achat numérique fait office de bon de garantie selon les présentes CGV et doit être conservé soigneusement pa

8.1 Toutes les données personnelles des Clients qui sont collectées par Blumeo sont nécessaires au traitement des commandes et à la facturation. Dans le respect de la sphère privée du Client, ces données ne sont pas communiquées à des tiers, autre que nos prestataires de services.

8.2 Blumeo ne collecte, enregistre, utilise et traite les données personnelles du Client qu’en conformité avec les dispositions respectives de la loi sur la protection des données applicable en Suisse.

8.3 En relation avec le mode de paiement « achat contre facture », Blumeo mandate un fournisseur tiers pour la facturation et le recouvrement. Le Client prend connaissance du fait et accepte que les données liées au mode de paiement « achat contre facture » est accessibles à Blumeo et au fournisseur tiers, y compris les données personnelles, les données d’achat, de facturation, de paiement et de recouvrement peuvent être utilisées par le fournisseur tiers pour ses propres usages; le fournisseur tiers est notamment autorisé à intégrer ces données dans ses propres bases de données relatives à la solvabilité et à les utiliser pour d’autres besoins du fournisseur tiers, y compris l’utilisation pour des vérifications de la solvabilité pour les modes de paiement « achat contre facture » et par cartes de crédit, pour lui-même et pour des tiers (p. ex. magasins en ligne).

9.1 Les conditions générales de ventes de Blumeo sont soumises au droit suisse.

9.2 Si l’une ou plusieurs des dispositions de ces CGV devaient être sans effet, cela n’affecterait pas la validité des dispositions restantes.

9.3 Le droit matériel suisse est exclusivement applicable. L’application de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

9.4 Le for exclusif pour toutes actions en justice est au siege de Blumeo.